Mentions Légales

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Bienvenue sur COMOBILA.COM qui vous fournit ses services à condition que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après, les « conditions d'utilisation ») que COMOBILA.COM est libre de modifier à tout moment sans avoir à vous en informer.
Vous pouvez consulter la dernière version des conditions d'utilisation en tout temps à l'adresse suivante : comobila.com/terms/.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

COMOBILA.COM fournit actuellement à ses utilisateurs un service en ligne de mise en contact entre conducteurs et passagers qui désirent faire du covoiturage interurbain.
L'enregistrement sur comobila.com vous permet d'annoncer des départs pendant une année complète en rejoignant ainsi l'ensemble de la communauté d'abonnés conducteurs.
Mise en contact : les informations contenues dans les annonces ne permettant pas aux abonnés de COMOBILA.COM de communiquer directement avec le membre annonceur.

3. OBLIGATION D'INSCRIPTION

Dans le cadre de votre utilisation du service, vous déclarez avoir l'âge légal pour conclure une entente exécutoire et ne pas être une personne à qui la prestation de services est interdite aux termes des lois du Maroc. Vous convenez par ailleurs (i) de fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur vous-même, comme il est demandé dans le formulaire d'inscription (ii) de maintenir et de mettre à jour promptement les données d'inscription afin qu'elles demeurent véridiques, exactes, à jour et complètes. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si COMOBILA.COM a un motif raisonnable de croire que tel est le cas, elle aura alors le droit de suspendre votre adhésion ou de résilier votre compte et de vous interdire tout accès actuel ou ultérieur à la totalité ou une partie du service.
COMOBILA.COM se soucie du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs, et tout particulièrement des enfants.

4. COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

Au cours de l'inscription au service COMOBILA.COM, vous serez invité à choisir un mot de passe et un code d'utilisateur COMOBILA.COM et à l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez un nom de compte. Il est entendu que vous êtes seul responsable de la préservation du caractère confidentiel de vos compte et mot de passe et de toute action qui peut être exécutée sous votre compte et avec votre mot de passe. Vous vous engagez (i) à informer immédiatement COMOBILA.COM de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe ou de toute atteinte à la sécurité, et (ii) à vous assurer qu'à la fin de chaque session, vous vous déconnectez explicitement.

5. RESPONSABILITÉ DE COMOBILA.COM ET DE SES MEMBRES

5.1 Comportement des membres conducteurs

Tout manquement à la charte de responsabilité des membres conducteurs peut potentiellement résulter en la suspension de votre accès au service:

  1. fournir une information complète et exacte dans vos annonces de départs, en prenant soin notamment de fixer un point de rendez-vous clairement identifiable pour vos passagers;
  2. respecter intégralement les indications fournies dans vos annonces de départs;
  3. faire preuve de ponctualité et vous présenter au moins 5 minutes avant l'heure de rendez-vous prévue;
  4. prévenir COMOBILA.COM de toute annulation de départ et/ou de changements au départ et ce 24 heures avant l'heure de rendez-vous prévue;
  5. attendre 10 minutes avant de quitter le lieu de rendez-vous convenu si l'un de vos passagers est en retard et signaler toute absence à COMOBILA.COM;
  6. vous assurer que les noms des passagers qui prennent place avec vous correspondent à ceux qui vous ont été transmis par COMOBILA.COM;
  7. vous assurez que vos passagers descendent de votre véhicule de façon sécuritaire et dans un lieu exempt de tout danger;
  8. respecter en tout temps le code de la sécurité routière de la juridiction dans laquelle vous voyagez;
  9. maintenir votre véhicule en bon état mécanique et en vérifier le bon fonctionnement avant chaque départ;
  10. vous prémunir d'assurances personnelles nécessaires pour vous et vos passagers (la plupart des assurances-responsabilité couvrent le transport de passagers).

5.2 Comportement des membres passagers

  1. faire preuve de ponctualité et vous présenter au moins 5 minutes avant l'heure de rendez-vous prévue avec votre conducteur;
  2. prendre connaissance et vous conformer aux préférences de votre conducteur concernant «fumeur/non fumeur»;
  3. prévenir COMOBILA.COM de toute annulation de réservation et/ou changement à la réservation et ce 24 heures avant l'heure de rendez-vous prévue (toute annulation spontanée peut potentiellement se solder par la perte des réservations non utilisées et une suspension du privilège d'utilisation du service);
  4. attendre 15 minutes avant de quitter le lieu de rendez-vous convenu si votre conducteur est en retard et signaler toute absence à COMOBILA.COM;
  5. vous assurer que le nom de votre conducteur et que le modèle de la voiture utilisée correspondent aux informations qui vous ont été transmises sur comobila.com;
  6. respecter en tout temps le code de la sécurité routière.